1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme solyventari située à l'adresse solyventari.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre service de gestion de dossiers financiers.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient particuliers, entreprises ou professionnels de la finance. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation des modifications apportées à ces conditions.

2. Description des Services

solyventari propose une plateforme numérique sécurisée pour la gestion de vos dossiers financiers personnels et professionnels. Nos services incluent le stockage sécurisé, l'organisation et la consultation de vos documents financiers.

Services Disponibles

Les fonctionnalités spécifiques peuvent évoluer selon votre type d'abonnement et les mises à jour de notre plateforme. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos services pour répondre à vos besoins.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme solyventari, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour garantir le bon fonctionnement du service et la sécurité de tous.

Utilisation Appropriée

Vous devez utiliser notre plateforme uniquement pour la gestion légale de vos documents financiers personnels ou professionnels. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

Exactitude des Informations

Vous garantissez que les informations fournies lors de votre inscription et de l'utilisation du service sont exactes, complètes et à jour. Il est de votre responsabilité de maintenir ces informations actualisées.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données financières constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Traitement des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles.

Accès aux Données

L'accès à vos données est strictement limité au personnel autorisé de solyventari, et uniquement dans le cadre de la maintenance technique ou sur demande légale des autorités compétentes. Nous vous informons de tout accès exceptionnel lorsque la loi nous y autorise.

5. Limitations de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la fiabilité de notre plateforme, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre de nos services de gestion de dossiers financiers.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Responsabilité des Contenus

Vous restez seul responsable des documents et informations que vous téléchargez sur notre plateforme. solyventari ne peut être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des documents que vous stockez.

6. Propriété Intellectuelle

La plateforme solyventari, incluant son interface, ses fonctionnalités, son code source et sa documentation, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez un droit d'utilisation personnel et non-exclusif.

Droits d'Utilisation

Votre abonnement vous confère le droit d'utiliser notre plateforme selon les conditions définies dans votre contrat. Ce droit est personnel, incessible et limité à la durée de votre abonnement.

Vous conservez la propriété intégrale de vos documents et données financières. solyventari n'acquiert aucun droit sur le contenu que vous stockez, à l'exception du droit technique nécessaire pour fournir le service.

7. Résiliation et Suspension

Les conditions de résiliation de votre abonnement sont définies selon les modalités suivantes, dans le respect de vos droits et de nos obligations légales.

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de votre période d'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

Suspension par solyventari

8. Modifications des Conditions

solyventari se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification importante sera communiquée avec un préavis approprié.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) prennent effet immédiatement. Les modifications substantielles nécessitent un préavis de 60 jours et votre acceptation expresse pour continuer à utiliser le service.

Notification des Changements

Nous vous informons des modifications par email à l'adresse associée à votre compte et par notification sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour pour recevoir ces communications importantes.